Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Lucas Vialade, comportementaliste félin et éducateur-comportementaliste canin, ci-après dénommé "le Prestataire".

Elles régissent les relations entre le Prestataire et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée "le Client".

Toute réservation ou paiement d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose plusieurs types de services :

  • Consultations comportementales pour chats et chiens, à domicile ou à distance.

  • Accompagnements préventifs (préparation à l’adoption, arrivée d’un enfant, déménagement, etc.).

  • Suivi personnalisé pour aider à la mise en place des recommandations.

Le détail des prestations est disponible sur le site https://comportementaliste-chats-chiens.com/ .

3. Réservation et prise de rendez-vous

3.1 Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par e-mail à contact@comportementaliste-chats-chiens.com, via le formulaire de contact du site, ou par téléphone si applicable.

3.2 Modalités de prestation

  • Consultations à domicile : Le Prestataire se déplace dans Toulouse et ses environs.

  • Consultations à distance : Réalisées par visioconférence.

Une confirmation de rendez-vous est envoyée par e-mail après validation de la réservation.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

4.2 Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

  • Virement bancaire (coordonnées transmises lors de la réservation).

  • Espèces (uniquement pour les consultations à domicile).

  • Paiement en ligne sécurisé (si applicable).

Le paiement doit être effectué avant la séance pour valider définitivement la réservation.

5. Annulation et report de séance

5.1 Annulation par le Client

  • Annulation plus de 48h avant la séance : possibilité de report sans frais.

  • Annulation moins de 48h avant la séance : la prestation reste due en totalité.

En cas d’impossibilité justifiée (maladie, urgence vétérinaire), une solution de report pourra être envisagée au cas par cas.

5.2 Annulation par le Prestataire

Si le Prestataire est contraint d’annuler une séance (raisons professionnelles ou personnelles), une nouvelle date sera proposée sans frais.

6. Engagements et responsabilités

6.1 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir des conseils professionnels, fondés sur des méthodes éthiques et respectueuses du bien-être animal.

6.2 Responsabilités du Client

Le Client est responsable de son animal avant, pendant et après la séance. Il s’engage à :

  • Fournir des informations exactes sur l’historique de l’animal.

  • Appliquer les recommandations données par le Prestataire.

  • Assurer la sécurité des personnes et des animaux durant la séance.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des résultats si les conseils donnés ne sont pas mis en œuvre correctement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées ou planifiées à la demande expresse du Client avant l’expiration de ce délai.

Si la prestation n’a pas encore été réalisée, le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande écrite à contact@comportementaliste-chats-chiens.com.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le détail des pratiques de collecte et de conservation des données est disponible dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site https://comportementaliste-chats-chiens.com/

9. Propriété intellectuelle

Les supports et documents fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Lucas Vialade. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Règlement des litiges

En cas de différend entre le Client et le Prestataire, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d’exercice du Prestataire.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions légales, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

12. Mentions légales

  • Nom de l’auto-entreprise : Lucas Vialade – Comportementaliste félin & éducateur comportementaliste canin

  • E-mail : contact.comportementaliste-chats-chiens.com

  • Numéro SIRET : 979 082 179 00016

  • Adresse : Beauzelle 31700.

Dernière mise à jour : 26/04/2025

Pour toute question, le Client peut contacter Lucas Vialade par e-mail à info@comportementaliste-chats-chiens.com.